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L’aventure à tout prix : le calvaire de la migration irrégulière des femmes ivoiriennes (partie 2)

migrante 780 Challenges

Migrantes (c) Photo Challenges

Quête d’un mieux-être, influence des réseaux sociaux, violences… autant de raisons qui les poussent à partir

Tout d’abord une migration de travail

On l’aura compris par les témoignages d’Emma et des autres femmes rencontrées que le premier motif du départ est la recherche d’un mieux-être. En effet, l’on ne peut exclure le fait que les conditions de vie parfois très difficiles des femmes les poussent à partir vers ce qui serait considéré comme l’Eldorado. Il s’agit en ce qui concerne les Ivoiriennes d’une migration qui est plus orientée vers le travail. C’est ce qui ressort de l’étude de l’OIM qui retrace le parcours des migrantes de retour, 95% des femmes migrantes de retour interviewées étaient parties pour des raisons économiques avec pour objectif principal de trouver un emploi plus décent. Cette motivation est encore plus forte quand la femme a seule un enfant à charge et une famille. 75% des femmes retournées avaient au moins un enfant à charge avant leur départ. Oumou Sacko, une migrante de retour, a confié qu’elle restait, avec sa sœur, l’espoir de sortir de la misère de son père. La plupart des femmes que nous avons interrogées partaient à l’aventure pour avoir de l’argent et rentrer si possible après avoir obtenu gain de cause.

Fuir les violences… À la recherche de plus de droits…

Ce qui rend d’ailleurs la migration féminine différente de celle des hommes est que pour la majorité d’entre elles, il s’agit  plus d’une stratégie de survie profondément personnelle plutôt que d’un acte de réalisation social, observe l’OIM. En effet, la précarisation à laquelle a dû faire face une bonne frange de la société et la condition féminine perçue comme meilleure ailleurs sont des facteurs déterminants dans la décision de voyager. Les femmes qui partent recherchent l’autonomie, une amélioration de leurs conditions de femme. Le lien entre l’émancipation féminine – plus acceptée dans un contexte occidental – et la migration est net. Cette thèse est corroborée par Dr Lally Kouadio, anthropologue des migrations. Il assure que ces femmes sont mues par “le désir de rechercher plus de droits, où on ne court pas le risque d’être humiliée. L’Occident, c’est le lieu où il existe la liberté d’expression, où il n’existe pas le poids social de la prédominance de l’homme sur la femme”. D’ailleurs, les femmes qui réussissent cette épreuve et qui reviennent sont considérées dans leurs communautés parfois au même titre que les hommes, sinon mieux que les hommes qui sont restés. Un fait, qui comme un cercle vicieux, entraîne d’autres femmes ou filles à tenter l’expérience.

Les violences faites aux femmes sont à considérer dans le schéma migratoire féminin. Dans un pays comme la Côte d’Ivoire, où ces violences sont de plus en plus récurrentes, les femmes qui tentent d’y échapper le font parfois au péril de leurs vies. Elles fuient les mariages forcés, les excisions, les coups… Rien qu’en 2020, l’ONG Citoyennes pour la promotion des enfants femmes et minorités (CPDEFM) a recensé 1 290 cas de mariage de filles de moins de 18 ans et 1 121 viols. En Europe, dit-on, “la femme a des droits”. Cette raison a d’ailleurs été évoquée par l’un des avis que nous avons recueilli lors de notre sondage lorsque nous avons posé la question de savoir ce qui pourrait pousser les femmes à migrer illégalement.

Mais aussi les réseaux sociaux et les pseudo-réussites

Les réseaux sociaux et leur prisme déformant de la réalité jouent aussi un rôle important dans le choix que font tant les femmes que les hommes de partir à l’aventure. Les réussites parfois virtuelles que présentent certaines sont des catalyseurs de ces départs clandestins. Pour Mariam, 26 ans, ménagère et identifiée comme potentielle migrante à Daloa, ”l’influence des migrantes qui ont réussi à se faire une place en Europe incitent beaucoup les jeunes filles à partir”. Et les départs se font plus nombreux après les fêtes religieuses où ces personnes quand elles reviennent au pays peuvent faire face à d’énormes dépenses. Naissent au sein de la communauté des frustrations, des comparaisons qui déclenchent l’envie de partir. 

Ces réseaux sociaux sont les appâts des plus jeunes qui sont constamment connectés.  Mawa Doumbia, la quarantaine, commerçante, a découvert avec effarement que sa fille d’à peine 17 ans en classe de 3e avait emprunté en cachette la route de la Libye avec d’autres jeunes de son âge, dont sa cousine. Sa fille Mariam lui a volé l’argent de la tontine qu’elle gardait. L’objectif reste le même : réussir en Europe, fuir la misère et le quotidien.

”Un matin, elle a pris l’argent de la tontine que j’ai gardé et s’en est allée en faisant croire qu’elle partait chez sa camarade (…) Il paraît qu’elle est en Libye . Mais elle n’a pas encore pu traverser. Ce n’est pas facile. Je lui dis de revenir mais elle refuse, c’est cela le problème. Je demande à Dieu qu’elle ne meurt pas”

Mawa Doumbia, mère de Migrante

Des conditions de voyage plus difficiles quand on est une femme

Les femmes paient un tribut plus lourd que les hommes sur la route migratoire et leur mortalité est plus élevée. En effet, les obstacles et les dangers induits par les migrations sont souvent différents pour les femmes, qui se heurtent à des sources d’insécurité supplémentaires en raison des inégalités auxquelles elles sont soumises en tant que femme dans leur situation économique, sociale et politique.

ABUS ET TRAUMATISMES PSYCHO-SOCIAUX, le double niveau de vulnérabilité des femmes migrantes

Les femmes ivoiriennes ont été surexposées à la violence physique et psychologique que ce soit sur leur lieu de travail, sur la route ou en détention. Les abus vécus ont pu prendre plusieurs formes incluant le travail non rémunéré, les violences sexuelles, le racisme, la prostitution ou la vente d’êtres humains. Aux dires de Sarah, qui a vécu l’expérience de travail au Koweït, son voyage a pris la forme de l’esclavage moderne. Elle n’avait ni droit, ni repos, ni titre de séjour, celui-ci ayant été confisqué dès son arrivée par la famille qui l’avait ”achetée”. ‘‘Le ménage c’est de 06h du matin à 02 h sans arrêt, on manquait même d’être violée parfois’’ nous raconte-t-elle. Ces femmes reviennent traumatisées et en mauvaise forme physique pour la grande majorité. 

Selon un rapport réalisé pour la Division des Nations Unies pour la promotion des femmes, les migrantes sont tout particulièrement exposées aux privations, aux agressions et à la discrimination, discrimination due à la fois à leur situation de migrantes et à leur condition de femmes. Les filles et les jeunes femmes sont particulièrement exposées à toutes sortes de violence et d’abus au cours du voyage. En tant que femmes, elles doivent faire face à la précarité menstruelle, mais aussi aux cas de grossesses durant le voyage. 

Parmi les responsables de ces violences, on compte les proches, les employeurs et, dans certains cas, des personnes jusqu’à lors inconnues de ces femmes. Malheureusement, la spécificité des femmes n’est pas suffisamment mise en lumière. Une étude de l’OIM Côte d’Ivoire sur le trafic illicite de migrants et la traite de personnes montre que près de 30% des femmes ont été victimes de traite dès leur départ de Côte d’Ivoire. De plus, dans plus de 50% des cas, femmes et hommes interviewés ont travaillé à un moment de leur parcours sans être rémunérés, 41% des femmes (contre 17% des hommes) ont déclaré que le salaire perçu au cours de la migration avait été versé à un intermédiaire.

Revenir, mais à quel prix? La difficile réintégration des migrantes ivoiriennes

Endettées, stigmatisées et traumatisées

Pour les femmes qui décident de faire le choix du retour, la décision n’est pas sans conséquences. La motivation de départ est érodée par les conditions de vie difficiles sur le terrain. Si certaines cherchent coûte que coûte à terminer la périlleuse aventure, d’autres par contre décident de revenir pour affronter la dure réalité qui les attend. Cette réalité est celle de la stigmatisation dont elles sont victimes, les attentes des proches qui ont parfois contribué financièrement au voyage et l’endettement. Lorsque l’on compare aux hommes, les migrantes de retour enquêtées ont ainsi contracté plus de crédits. Les chiffres de l’OIM sont alarmants. Les migrantes ivoiriennes de retour (61%) ont contracté un nombre plus important de crédits liés au projet migratoire avant leur départ et les sommes empruntées sont plus conséquentes. Cela se justifie par le mode de transport emprunté par les différents sexes.

30% des femmes migrantes de retour qui ont contracté au moins une dette affirment n’avoir aucun revenu contre 14% des hommes dans la même situation. Bien sûr, il en découle une vulnérabilité plus grande chez les femmes face à la rétribution. Les femmes s’endettent tant auprès de leurs familles que des passeurs. Ces dettes qui sont contractées aussi bien au départ que pendant le voyage, donnent lieu à des violences sur les femmes. 52% des femmes interviewées victimes d’abus, qui ont contracté un crédit lié à la migration, ont dû travailler de façon non rémunérée ou  ont vu leurs papiers confisqués, que ce soit dans un pays de transit ou dans le pays de destination.

Les retournées sont traumatisées tant physiquement que psychologiquement par les abus subis. Un traumatisme exacerbé par un sentiment de honte dans la communauté. Ce fut le cas d’Oumou Sakho, 25 ans, migrante retournée. Elle nous fait part de son expérience en ces termes:  ”J’étais mal perçu par mes amis pour qui j’aurais pu me prostituer pour continuer le voyage. Sur place j’ai rencontré l’ONG AVSI, qui m’a intégrée au projet KAFISSA. Je leur ai fait part de mon désir de faire l’élevage. Après m’avoir formée, ils ont apporté un financement en nature dans la fourniture de tout le nécessaire pour la mise en place de mon business d’élevage de poulets’’.Les femmes migrantes retournées peinent également à retrouver du travail. Cela dégrade encore plus un statut social déjà très précaire et peut pousser certaines à repartir.  

Nous avons reçu deux femmes atteintes de cancer du col de l’utérus à leur retour que nous avons essayé de les aider par tous les moyens avec nos partenaires dans le golf

Hervé N’Dri, président ONG LISAD

Ce qui devait être une expérience de l’amélioration de leurs conditions de vie et de celles de leurs familles s’est transformé en facteur de fragilisation et de précarité. Cela l’est encore plus pour celles qui ont eu des grossesses et/ou des maladies à l’issue de viols dont elles ont fait l’objet au cours du voyage ou avant.

L’appui au retour encore faible pour les femmes ivoiriennes

Le Gouvernement de Côte d’Ivoire et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), avec l’appui de l’Union européenne, mettent en œuvre depuis 2017 l’Initiative conjointe UE–OIM pour la protection et la réintégration des migrants en Côte d’Ivoire. À travers cette initiative, l’OIM Côte d’Ivoire fournit aux migrants ivoiriens qui reviennent une aide au retour volontaire et une aide à la réintégration.

La majorité des migrants assistés dans leur retour volontaire en Côte d’Ivoire sont des hommes. Cependant, la proportion de femmes (21%) reste nettement plus élevée que dans l’ensemble des pays de la sous-région. A titre d’exemple, la part des femmes sur l’ensemble des retours assistés dans le cadre de l’Initiative conjointe FFUE-OIM est de 4% au Burkina Faso, 5% au Mali et en Guinée ou encore 10% au Niger.

Les chiffres de la réintégration de l’ONG AVSI, une ONG italienne présente en Côte d’ivoire depuis 2008 qui s’occupe de la réinsertion des migrants et migrantes, montrent que les femmes migrantes réintégrées sont inférieures aux hommes. Cela peut s’expliquer par les stéréotypes dont elles sont l’objet. Sur 100 bénéficiaires des programmes de réintégration, 10 sont des femmes. Le projet dénommé ‘’Kafissa’’ à Daloa a permis à Oumou Sacko, migrante retournée, de s’investir dans l’élevage dans sa région. Elle qui a vu repartir son amie. Aujourd’hui, elle est propriétaire d’une ferme avicole et envisage son extension.

Les femmes parlent moins de leur retour dans les communautés, et ne sont souvent pas au fait de l’information. «Dans les représentations sociales et familiales traditionnelles, la migration est avant tout considérée comme un acte essentiellement masculin»(Comoé E 2006, relations de genre et migration en Côte d’Ivoire). D’ailleurs, elles finissent souvent par repartir faute d’alternatives.

Oumou Sackho, Migrante retournée dans sa ferme à Daloa

Lavinia Prati, chargée de projet à OIM, explique comment sont réinsérées les personnes retournées. L’OIM met en place tout un système qui prend en compte le profilage, un accompagnement matérialisé par l’assistance médicale, psychosociale et économique. 

En matière d’activités génératrices de revenus, les bénéficiaires des programmes de réinsertion bénéficient de conseils, d’informations sur les projets les plus viables, afin de rentabiliser l’activité choisie. L’OIM essaie de donner tous les outils aux bénéficiaires pour qu’ils soient autonomes dans le futur.Un suivi se fait en fonction de chaque projet, sur une année ou sur une période plus courte. Depuis mai 2017, il y en a 6000 qui ont déjà terminé leur première phase d’assistance et plus de 3000 qui ont finalisé leur processus de réintégration. Les autres sont en cours. Les métiers dits féminins du type cosmétique, coiffure, commerce sont plus ceux qui sont proposés aux femmes.  

Encore aujourd’hui, on déplore le manque d’assistance et de  réparation psychologique dans la plupart des programmes de réinsertion des migrantes autres que ceux de l’OIM. C’est pourtant un soutien indispensable quant à toutes les épreuves qu’elles ont subies.

ENCADRÉ

La migration, en tant que droit humain, s’est transformée en un véritable périple eu égard à un contexte de mondialisation encore étriqué. Par ailleurs, l’instabilité de nos Etats, la récurrence des crises politico-sociales ont favorisé le départ de notre jeunesse et le sentiment d’un Eldorado européen renforcé avec l’arrivée des réseaux sociaux. Ce phénomène longtemps considéré comme purement masculin à cause des rôles de genre s’est progressivement féminisé notamment en Côte d’Ivoire où, on l’a démontré, les femmes aussi partent “se chercher”.

Malheureusement, cette faible prise en compte du genre dans les enquêtes, les réinsertions et même dans la médiatisation du phénomène rend les migrantes encore plus vulnérables. En outre, le constat est que lors des campagnes axées sur les violences faites aux femmes, notamment les 16 jours d’activisme contre les violences, les situations qu’elles subissent sont très rarement abordées par les OSC locales. Que ce soit dans le pays d’origine, de transit ou de destination, les migrantes ivoiriennes sont perpétuellement en danger. Leur spécificité de femme et de catégorie vulnérable est ignorée. Aujourd’hui, plus que jamais ces femmes ont besoin d’appui. En effet, Le HCR retire la Côte d’Ivoire des pays à risque et recommande que ses ressortissants ne bénéficient plus de l’asile à partir de juin 2022. Ce qui a notre sens va accentuer la vulnérabilité des femmes ivoiriennes. Par conséquent, nous faisons les recommandations suivantes : 

  • Renforcer les canaux d’information sur les dangers de la migration irrégulière et les diffuser de manière plus large afin de toucher les migrants potentiels, les migrants en cours de voyage et les candidats au retour ;
  • Organiser des campagnes d’informations sur les voies alternatives de migration légale ;
  • Renforcer les mécanismes de collecte d’informations auprès des migrants de retour, afin de permettre un meilleur suivi ;
  • Identifier des réseaux de traite actifs et des systèmes d’exploitation existant afin d’assurer une meilleure protection des migrants de retour soumis au travail forcé et aux mises sous contrats afin de rembourser leurs dettes ;
  • Travailler sur l’axe de la migration féminine;
  • Inclure effectivement les violences faites aux migrantes dans la lutte contre les violences faites aux femmes par les organisations qui travaillent sur le sujet
  • Intégrer les migrants de retour dans le processus de réintégration, de sensibilisation;
  • Travailler avec la Police de lutte contre la cybercriminalité pour démonter les réseaux qui officient via les réseaux sociaux;
  • Travailler à la réparation psycho-judiciaire des victimes de la migration
  • Travailler avec les communautés et les familles en vue de déconstruire les préjugés envers les femmes migrantes;
  • Ratifier – par les Etats – la convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles du 18 décembre 1990.

Retrouvez la première partie de cet article ici.

Enquête réalisée par : Carelle Goli, Charline Tiahi et Marthe Akissi de RTI info. Une Initiative soutenue par Medialab Pour Elles, un projet CFI-Agence française de développement médias, avec le soutien de Anderson Diedri et Satou Kané.

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Les abidjanaises en danger?L’ONG CPDEFM dévoile l’inquiétante réalité des violences faites aux femmes à Abidjan.

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Plus que jamais, les violences faites aux femmes cristallisent l’attention, et deviennent un véritable enjeu de politique publique en Côte d’Ivoire. Malheureusement, si les voix se délient l’un des plus grands enjeux est la production de données ouvertes qui pourraient documenter ce phénomène. De ce fait, l’Organisation des Citoyennes pour la Promotion et Défense des Droits des Enfants, Femmes et Minorités (CPDEFM) créée par Madame Sylvia APATA, juriste, experte en Droits Humains, Consultante en Droits des Femmes; dans son optique de protection des plus vulnérables a produit le Rapport sur les Violences faites aux Femmes et aux Filles (VFF) dans le District d’Abidjan en période de pré et de quotidienneté Covid19, Abidjan, en Juin 2021, dont les résultats ont été présentés ce Mardi 15 Juin 2021 devant la presse internationale, nationale, les décideurs et les partenaires au développement .

Pourquoi une telle enquête?

Il s’agissait pour CPDEFM de parvenir à quantifier le taux de victimes de VFF (Féminicide, viol, pédocriminalité, mariages forcés, excision) dans les six (6) Communes cibles ; d’évaluer les violences que subissent les femmes et les filles en période de confinement et de quotidienneté COVID-19, afin d’interpeller l’opinion nationale et internationale sur l’ampleur des violences faites aux femmes et aux filles en Côte d’Ivoire notamment à Abidjan. Dans cette démarche, les données collectées viseront à contribuer à la prise de conscience des populations abidjanaises vis-à-vis des
conséquences des violences sur les victimes. C’est aussi une démarche politique qui a à terme de susciter des actions concrètes de l’Etat ivoirien en vue de leur réduction voire éradication.

Analyse du contexte spatio temporel et de l’échantillonage retenu

Ledit rapport a pris en compte six (6) communes du District d’Abidjan
(Communes les plus populaires) que sont : Abobo, Anyama, Attécoubé, Koumassi, Treichville et Yopougon, à propos du phénomène des violences faites aux femmes et aux filles en l’occurrence l’excision, le mariage forcé, le viol, la pédocriminalité et le féminicide.

Les enquêteurs et enquêtrices ont interrogé cinq mille cinq cent cinquante-six (5556 personnes) parmi lesquels figuraient des jeunes, des adultes et des personnes du troisième âge, choisis au sein de toutes les couches socio culturelles et vivant différentes types de situation matrimoniales. dont la moyenne d’âge de l’échantillon varie de 14 à 60 ans. Au total figuraient trois mille quatre cent quatorze (3414) femmes et environ deux-mille
cent quarante-deux (2142)
.

Tous les sexes, couches socio-professionnelles et niveaux d’instruction ont ainsi été pris en compte dans la mise en œuvre de cette étude. Les violences dont il est question ont été évaluées en période pré Covid-19, en période de confinement et de quotidienneté Covid-19. En effet, si l’on ne décrit les effets que sanitaires et économiques de la pandémie il est indéniable qu’elle a exposé encore plus les victimes de violences. La quantité significative et la diversité de la population cible permet de collecter des avis objectifs et variés et de réduire les marges d’erreur.

Quelques résultats obtenus en matière des VFF analysées:

Sur les 6 communes concernées, Anyama, Treichville et Attécoubé sont celles enregistrent respectivement 1322, 776 et 749 cas. 1290 cas de mariages d’enfants (filles âgées de moins de 18 ans) ont été recensés avec un pic en période de confinement environ 430 cas signalés. Concernant le viol (commis sur des femmes), ce sont 1 121 cas enregistrés (2019-2020).
Les féminicides sont par ailleurs une réalité à Abidjan. Cette enquête réalisée auprès des populations abidjanaises révèle que 416 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou partenaire intime au cours de ces deux dernières années. La Commune d’Abobo est la zone où il est enregistré le plus grand nombre de cas (125).

La Commune d’Abobo est la zone où il est enregistré le plus grand nombre de cas (125).

Rapport sur les Violences faites aux Femmes et aux Filles (VFF) dans le District d’Abidjan en période de pré et de quotidienneté Covid19, Abidjan, Juin 2021.

Interprétation- les VFF une réalité inquiétante en Côte d’Ivoire.

Les enfants particulièrement les filles sont plus exposées aux violences que les femmes : le mariage forcé est la violence la plus répandue de toutes les VFF documentées (29,66%) dans les 6 localités cibles. Les femmes sont majoritairement victimes de viol (25,77% des VFF signalées par
les populations).

L’excision et la pédocriminalité (pédophilie) touchent respectivement 19,03% et 15,98% des enfants (majoritairement les filles) dans ces 6 localités.

Le féminicide -meurtre d’une femme, d’une fille en raison de son sexe- est une réalité à Abidjan, avec un taux alarmant de 9,56% durant les années 2019 et 2020. Les Communes d’Anyama, Treichville et Attécoubé sont les zones des plus rouges en matière de VFF à Abidjan : Anyama (30,39%), Treichville (17,84%) et Attécoubé (17,22%).

Face à la récurrence des violences qu’elles subissent, les femmes d’Abobo y sont résignées. Elles sont pour la plupart dans le déni et se taisent (Seulement 11,08% admettent avoir été témoins de VFF). Toutefois, les résultats sur les féminicides la classant en tête de liste (125 cas soit 30,05%) permettent de la considérer comme zone rouge au même titre que Anyama, Treichville et Attécoubé.

La période de confinement ou de restrictions due au COVID-19 a exposée les femmes et les filles à plus de violences notamment les mariages forcés et viols signalés à une proportion plus élevé qu’en période pré-confinement et pré-Covid-19 (environ 30% des violences sexuelles constatées). Le confinement dû à la crise sanitaire a de ce fait amplifié les VFF à Abidjan.Face à la récurrence des violences qu’elles subissent, les femmes d’Abobo y sont résignées. Elles sont pour la plupart dans le déni et se taisent (Seulement 11,08% admettent avoir été témoins de VFF). Toutefois, les résultats sur les féminicides la classant en tête de liste (125 cas soit 30,05%) permettent de la considérer comme zone rouge au même titre que Anyama, Treichville et Attécoubé. La période de confinement ou de restrictions due au COVID-19 a exposée les femmes et les filles à plus de violences notamment les mariages forcés et viols signalés à une proportion plus élevé qu’en période pré-confinement et pré-Covid-19 (environ 30% des violences sexuelles constatées). Le confinement dû à la crise sanitaire a de ce fait amplifié les VFF à Abidjan.

Source : Rapport sur les Violences faites aux Femmes et aux Filles (VFF) dans le District d’Abidjan en période de pré et de quotidienneté Covid19, Abidjan, en Juin 2021

En définitive nous ne pouvons que remercier l’ONG CPDEFM qui contribue significativement à lutter contre toutes les formes de violences faites aux franges les plus vulnérables. Ce rapport gagnerait à être lu, partagé et surtout analysé comme un document indicatif sur les prochaines décisions à prendre en la matière. Car oui, il présente aussi des recommandations à toutes les parties prenantes à ce combat.

Sylvia Apata Membre fondatrice CPDEFM et coordonnatrice du Rapport sur les Violences faites aux Femmes et aux Filles (VFF) dans le District d’Abidjan en période de pré et de quotidienneté Covid19, Abidjan, Juin 2021

Lien de téléchargement du rapport:

http://cpdefmci.e-monsite.com/medias/files/rapport-de-l-enquete-sur-les-vff-a-abidjan-2021-cpdefm-1.pdf

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LES TIC, UN MOYEN D’ATTEINTE A LA MORALITE DES MINEURS

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Avec l’avènement des TIC, l’on assiste à une montée fulgurante de la cyberpornographie, exposant ainsi les mineurs. Le législateur dans un souci de protection des mineurs, a pris des dispositions pour la protection des mineurs contre le risque d’exploitation sexuelle et le risque d’exposition de ceux-ci à des contenus illicites.

Tout au long de cet article, vous rencontrerez la notion « pornographie infantile »

  • qu’est-ce que la pornographie infantile ?

Aux termes de l’article 1er, al 2 de la loi ivoirienne n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, la pornographie infantile est « toute donnée quelle qu’en soit la nature ou la forme représentant de manière visuelle un enfant de moins de dix-huit ans se livrant à un agissement sexuellement explicite ou des images représentant un enfant de moins de quinze ans se livrant à un comportement sexuellement explicite »

Cette définition renvoie donc à des comportements sexuels de toute nature impliquant des mineurs c’est-à-dire entre mineurs ou entre un mineur et un adulte du même sexe ou de sexe opposé, relativement aux différents âges susmentionnés.

  1. La protection des mineurs contre le risque d’exploitation sexuelle

L’article 15 de la loi susmentionnée incrimine la production, l’enregistrement, l’offre, la mise à disposition, la diffusion, la transmission d’une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique. La peine est de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75.000.000 à 100.000.000 fcfa

En effet, le législateur a pour but de lutter contre les producteurs de pornographie infantile tels que les réseaux pédopornographes et éditeurs de site de pornographie infantile.

Par ailleurs, le fait de diffuser sur internet, des ébats sexuels qu’on a enregistré pendant l’acte sexuel est une infraction. A cet effet, un jeune homme a été déclaré coupable de diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique. Il avait eu une relation sexuelle consentante avec une jeune fille mineure. Il avait filmé à son insu, leurs ébats sexuels avant de diffuser les images sur internet (CA Paris, 20e ch., 24 avril 2007, CCE 2007 comm.156 obs. A. Lepage, Caméra cachée dans une chambre avec une mineure).

Parmi les personnes consommatrices de la pornographie infantile, l’article 16 de la loi susmentionnée vise également l’action de se procurer soi-même ou à autrui l’importation ou l’exportation d’une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique.

Dans le même article, le législateur punit de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 75.000.000 à 100.000.000 de francs cfa d’amende quiconque se rend coupable des actes mentionnés dans ledit article.

Il s’agit à cet effet des téléchargements ou l’envoi par mail d’image de pornographie infantile via des réseaux peer to peer ou des forums de discussion.

Le législateur condamne également la possession intentionnelle, d’une image ou d’une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système informatique ou un moyen quelconque de stockage de données informatisées (CD, USB…) (article 17, avec pour peine 20.000.000 à 40.000.000 fcfa d’amende et un emprisonnement de un à trois ans)

  • Le risque d’exposition des mineurs à des contenus illicites est également puni. A cet effet, l’article 18 qu’est puni de un à cinq ans d’emprisonnement et de 20.000.000 à 40.000.000 fcfa d’amende, quiconque facilite l’accès à des images, des documents, du son ou une représentation présentant un caractère de pornographie à un mineur.

Par Nany Fatem DAGNOKO

Nany Fatem est juriste privatiste et spécialiste de droit des TIC. C’est une activiste féministe engagée pour la défense des droits des femmes.

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LA PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE EN DROIT SOCIAL

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Longtemps considérées comme des « incapables majeures », les femmes ont du mal à se positionner professionnellement, non pas parce qu’elles sont incompétentes du point du vue professionnel, mais simplement parce qu’elles sont des femmes.  Leur état de grossesse ne vient pas pour arranger la situation car certaines personnes voient la grossesse comme une maladie, pis d’autres la voient comme un handicap. De ce fait, l’état de grossesse de la femme enceinte était un frein à son épanouissement professionnel jusqu’à la reconnaissance de ses droits.

A l’ère de la mondialisation, et surtout du numérique où nous découvrons pour certains et acceptons pour d’autres que les femmes ont joué et continuent de jouer un rôle important dans la construction et l’émergence de notre monde, il est impératif pour chaque société de faire face à la réalité et de reconnaître les droits de la femme.

Le législateur ivoirien, ne voulant rester en marge et conscient que l’émergence même depuis son genre grammatical est « une femme » fait ce qu’il faut pour reconnaître les droits de la femme à tous les niveaux.

Pour ce faire, au niveau du droit social, il a décidé de protéger les droits des femmes en général et des femmes enceintes en particulier en consacrant plusieurs articles de la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail à cette protection.

Pour une meilleure compréhension, je procéderai par un questionnaire.

  • L’état de grossesse d’une femme peut-il lui être préjudiciable dans le cadre de la recherche d’emploi ou encore pour celle qui est en période d’essai ? En d’autres termes, le fait qu’une femme enceinte postule pour une embauche peut-il être un motif de refus pour l’employeur ? Qu’en est-il pour celle en période d’essai ?

Aux termes de l’article 23.3 alinéa 1 de la loi sus-énumérée, l’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher. Le législateur va plus loin en protégeant aussi la femme en période d’essai. En effet, l’employeur est dans l’impossibilité de résilier le contrat de travail au cours de la période d’essai de la femme en état de grossesse.

  • La femme salariée en état de grossesse est-elle obligatoirement soumise à tous les examens de la visite médicale d’embauche ?

Non, car au sens de l’article 23.3 alinéa 2, lors de la visite médicale d’embauche, la femme enceinte peut présenter un dossier incomplet si certains examens normalement présents se révèlent dangereux pour sa santé ou celle de l’embryon. Dans ce cas, les examens sont reportés après l’accouchement.

  • Est-il possible pour l’employeur de modifier le contrat de travail d’une femme en état de grossesse (mutation ou changement de poste de travail) ?

Non, il est interdit à l’employeur de prononcer une mutation d’emploi ou de poste de travail pour la femme en état de grossesse. Mais, sous réserve de l’article 23.7 il peut le faire.

En effet, au sens de l’article 23.7 alinéa 1, la femme salariée en état de grossesse peut se faire muter à son initiative ou à celle de son employeur si son état de santé médicalement constaté l’exige. Retenez que cette mutation est temporaire.

  • Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’employeur et la femme salariée en état de grossesse, relativement à la mutation ou au changement de poste ?

Il ressort de l’article 23.7 alinéa 2, qu’en cas de désaccord entre l’employeur et la salariée, la mutation ne peut être effectuée qu’après avis du médecin-inspecteur du travail communiqué aux deux parties intéressées.

  • Quelle est la durée de la mutation ou du changement de poste de la salariée en état de grossesse ?

Etant donné que la mutation est temporaire, elle ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l’état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi ou son poste initial (article 23.7 alinéa 3)

  • La mutation temporaire de la salariée en état de grossesse, entraine-t-elle un incident sur la rémunération de cette dernière ?

Aux termes de l’article 23.7 alinéa 4, cette mutation ne doit entraîner aucune diminution de rémunération même si le nouveau poste est inférieur à celui occupé habituellement.

Le législateur ne s’est pas prononcé sur la rémunération au cas où le nouveau poste serait supérieur à l’ancien.

Le dernier alinéa de l’article 23.7 dispose que : « en cas de désaccord, la rupture qui en découle est réputée être du fait de l’employeur ». Au regard de ce dernier alinéa, nous remarquons que le législateur a pris toutes les mesures afin d’assurer la protection de la femme salariée en état de grossesse.

  • Qu’advient-il si l’employeur ne parvient pas à proposer un autre emploi à la femme salariée en état de grossesse ?

Il ressort de l’article 23.8 que si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi à la femme salariée en état de grossesse, il lui fait connaitre, ainsi qu’au médecin-inspecteur du travail et des lois sociales les motifs qui font obstacles à son reclassement provisoire.

Le contrat est alors suspendu jusqu’à la date du congé légal de maternité. La femme bénéficie dans ce cas d’une garantie de rémunération à la charge de l’employeur.

Par Nany Fatem DAGNOKO, Juriste privatiste

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Harcèlement au travail, Que faire?

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Face au harcèlement on est trop souvent déboussolé. Doutes, stigmatisations, moqueries et peur de perdre son boulot sont autant de sentiments qui minent la victime et l’enfoncent dans le silence. Ces petits conseils peuvent aider en situation.

QUE FAIRE ?
Faites savoir au harceleur que son comportement est inacceptable, qu’il vous met mal à l’aise. Réagissez le plus vite possible.
• En cas d’agressions ou si votre état de santé se détériore, consultez un médecin. Faites-vous délivrer un certificat médical.
• Consultez le médecin du travail de l’entreprise.
• Avertissez, prenez conseils et demandez l’appui de votre syndicat, du délégué du personnel, d’une association spécialisée dans les violences faites aux femmes, d’un.e avocat.e.
1. Vous pouvez saisir l’Inspection du Travail qui est habilitée à mener, à votre demande, et en toute confidentialité une enquête dans l’entreprise. Elle est en mesure et a le droit d’intervenir auprès de la direction, de dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement au Procureur de la République. Les éléments recueillis par l’Inspection du Travail seront déterminants.
Après avoir effectué ces démarches, vous pouvez, éventuellement, saisir votre employeur pour l’informer des faits dont vous êtes victime et lui rappeler sa responsabilité.
2. Vous pouvez engager une procédure pénale
• contre le harceleur
• contre l’employeur, s’il vous sanctionne ou ne réagit pas après avoir été informé.
3. Pour porter plainte, adressez-vous :
• au commissariat le plus proche de votre domicile
• ou au Procureur de la République, par écrit (Tribunal de première Instance) vous pouvez, si vous souhaitez vous voir accorder des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, vous devez vous constituez partie civile, votre avocat pourra alors être informé de l’ensemble des éléments du dossier et du déroulement de la procédure.
• en cas de ressources insuffisantes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle totale ou partielle auprès du Tribunal de première Instance.
Si vous avez porté plainte, une démission ne vous prive pas des droits éventuels.

 Cette plainte met en route une action judiciaire et peut aboutir à la condamnation pénale du harceleur.
Vous pouvez engager une procédure administrative contre l’entreprise ou l’administration.
En cas de sanction, refus de promotion, licenciement abusif, démission, vous pouvez obtenir :
• la levée de la sanction,
• la nullité du licenciement, c’est-à-dire la réintégration dans votre poste ou des dommages
et intérêts,
• une requalification de la démission en « rupture de contrat de travail du fait de l’employeur. »

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