Face au harcèlement on est trop souvent déboussolé. Doutes, stigmatisations, moqueries et peur de perdre son boulot sont autant de sentiments qui minent la victime et l’enfoncent dans le silence. Ces petits conseils peuvent aider en situation.
QUE FAIRE ?
Faites savoir au harceleur que son comportement est inacceptable, qu’il vous
met mal à l’aise. Réagissez le plus vite possible.
• En cas d’agressions ou si votre état de santé se détériore, consultez un
médecin. Faites-vous délivrer un certificat médical.
• Consultez le médecin du travail de l’entreprise.
• Avertissez, prenez conseils et demandez l’appui de votre syndicat, du délégué
du personnel, d’une association spécialisée dans les violences faites aux
femmes, d’un.e avocat.e.
1. Vous pouvez saisir l’Inspection du Travail qui est habilitée à mener, à
votre demande, et en toute confidentialité une enquête dans l’entreprise. Elle
est en mesure et a le droit d’intervenir auprès de la direction, de dresser un
procès-verbal et/ou de faire un signalement au Procureur de la République. Les
éléments recueillis par l’Inspection du Travail seront déterminants.
Après avoir effectué ces démarches, vous pouvez, éventuellement, saisir votre
employeur pour l’informer des faits dont vous êtes victime et lui rappeler sa
responsabilité.
2. Vous pouvez engager une procédure pénale
• contre le harceleur
• contre l’employeur, s’il vous sanctionne ou ne réagit pas après avoir été
informé.
3. Pour porter plainte, adressez-vous :
• au commissariat le plus proche de votre domicile
• ou au Procureur de la République, par écrit (Tribunal de première Instance)
vous pouvez, si vous souhaitez vous voir accorder des dommages et intérêts en
réparation du préjudice subi, vous devez vous constituez partie civile, votre
avocat pourra alors être informé de l’ensemble des éléments du dossier et du
déroulement de la procédure.
• en cas de ressources insuffisantes, vous pouvez demander l’aide
juridictionnelle totale ou partielle auprès du Tribunal de première Instance.
Si vous avez porté plainte, une démission ne vous prive pas des droits
éventuels.
Cette plainte met en route une action judiciaire et peut aboutir à la condamnation pénale du harceleur.
Vous pouvez engager une procédure administrative contre l’entreprise ou l’administration.
En cas de sanction, refus de promotion, licenciement abusif, démission, vous pouvez obtenir :
• la levée de la sanction,
• la nullité du licenciement, c’est-à-dire la réintégration dans votre poste ou des dommages
et intérêts,
• une requalification de la démission en « rupture de contrat de travail du fait de l’employeur. »
