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Le nouveau Code de procédure pénal, une arme contre les violences faites aux femmes

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De 2002 à 2010, la crise militaro-politique et celle post électorale qu’a connu la Côte d’Ivoire, a conduit à de graves violations des droits humains parmi les populations. Dans les cas de conflits, la frange la plus vulnérable que constituent les femmes, les filles et les enfants se trouve encore plus fragilisée. Cette situation de vulnérabilité en effet, entraîne une recrudescence des violences basées sur le genre en général et en particulier les cas de viol. Au regard des précédents événements, et du risque de la résurgence d’autres crises, l’Etat ivoirien a décidé de faire des instruments juridiques principaux des armes efficaces contre les violations des droits de l’Homme. Tel est en effet le but du nouveau Code de Procédure Pénale.

L’ OIDH ou l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme qui dans sa mission d’aider l’Etat de Côte d’Ivoire à améliorer la justice pénale a (outre le fait d’avoir contribué à l’élaboration du nouveau code) procédé à sa diffusion et à son appropriation à tous les corps et institutions qui interviennent dans la protection de ces droits. Ainsi, suite à la formation des acteurs de la société civile, des Magistrats, il a procédé à celle des des officiers de police judiciaire de la gendarmerie et de la police Nationale les 11 et 12 Juillet 2019, au cours d’un Séminaire à Grand-Bassam. Cet atelier a eu le soutien des Nations Unies à travers le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) et PEACEBUILDING et a vu la présence du représentant du Ministre de la Justice, Garde des sceaux, et de celui de la présidente du CNDHCI (Conseil National des Droits de l’homme)

Les VBG, conséquences incontournables des violences en période de crises

Selon des chiffres de L’UNFPA ( le fonds des Nations unies pour la population); de Janvier à septembre 2010, 711 cas de VBG dont 159 cas de viol, ont été notifiés selon l’International Rescue Comittee (IRC). En 2011, le système d’analyse des informations VBG de la coordination du secteur VBG (Sous-Cluster VBG) sous leadership de l’UNFPA a répertorié 1976 cas des VBG dont 656 cas de viol. En 2012, la Coordination Nationale VBG a pris la relève et elle a rapporté 2646 cas de VBG dont 578 cas de viols
Ces Violences Basées sur le Genre (VBG) ont des effets néfastes sur les survivant(e)s tant au plan physique, mental que social, d’où l’importance d’une prise en charge multisectorielle, holistique, et de qualité. C’est cette garantie qu’offre le Nouveau code de procédure pénale.

Les forces de Défense des acteurs majeurs dans la lutte contre les VBG

Les forces de défense et de sécurité sont celles qui assurent la mission régalienne de protéger les populations. Il est donc impérieux qu’elles soient mieux outiller à faire face aux violations massives des droits de l’Homme. Il s’agit pour l’ OIDH de contribuer au renforcement des capacités des organes de poursuites afin d’assurer une meilleure fluidité de la chaîne pénale, notamment en matière de violences post-conflit incluant les violences sexuelles. Dans cette perspective, il adviendra la mise en place d’un cadre de collaboration entre les organes de poursuite (Police judiciaire et Parquet) pour une mise en oeuvre efficiente du nouveau code de procédure pénale. Les officiers formés pourront alors disposer des outils nécessaires pour faire face aux violences sexuelles en période post conflit.

L’OIDH, pour une justice pénale plus inclusive…

Après cet atelier échanges, l’OIDH poursuivra encore la vulgarisation du nouveau code de procédure pénal par l’organisation de deux autres séminaires au profit de la Gendarmerie Nationale et de Vingt Officiers de Police Judiciaire issus des commissariats de sécurité publique. Le fruit de l’ensemble des réflexions synthétiques sera consigné dans un guide (en cours de rédaction) qui sera distribué au grand public. Il s’en suivra aussi la réalisation d’un film fiction documentaire sur les innovations du nouveau code de procédure. Ce film sera alors projeté lors des différentes tournées dans des maisons d’arrêt. Enfin une autre étude sur les réalités carcérales concernant les détentions avant procès dans des zones présélectionnées sera réalisée, en vue d’évaluer les progrès depuis les précédentes recommandations faites en 2016 à l’Etat de CI par l’OIDH.

Par ces actions, l’OIDH entend arriver à une justice pénale plus inclusive et plus effective en Côte d’Ivoire toujours avec le soutien de l’Etat de Côte d’Ivoire et de son partenaire OSIWA (Open Society Initiative for West Africa).

Tags : formation des OPJlutte contre les violences sexuellesNouveau code de procédure pénaleONG OIDHVBG
Carelle Laetitia

The author Carelle Laetitia

Diplômée de Droit Public International, Carelle Laetitia Goli est une jeune femme ivoirienne qui croit fortement en l’idéal d’un monde de justice et de libertés