close

Nouveau code de procédure pénale

oidh
DroitPolitiqueSociete

Le nouveau Code de procédure pénal, une arme contre les violences faites aux femmes

De Janvier à septembre 2010, 711 cas de VBG dont 159 cas de viol, ont été notifiés selon l'International Rescue Comittee (IRC). En 2011, le système d'analyse des informations VBG de la coordination du secteur VBG (Sous-Cluster VBG) sous leadership de l'UNFPA a répertorié 1976 cas des VBG dont 656 cas de viol. En 2012, la Coordination Nationale VBG a pris la relève et elle a rapporté 2646 cas de VBG dont 578 cas de viols.
read more
ArticlesDroitPolitiqueSociete

Les Magistrats Ivoiriens s’approprient le nouveau Code de Procédure Pénale.

cpp
Le nouveau Code de Procédure a subi une profonde réforme tant concernant le Fond que la Forme. Il prévoit de nouvelles notions, de nouvelles procédures et juridictions.La réforme du Code de Procédure pénale a pour principaux buts: le respect des droits des témoins et des victimes; le droit à l'information des parties à la procédure pénale; le droit à un jugement dans un délai raisonnable; la recherche d'alternatives à la détention; la lutte contre les détentions arbitraires; la protection de l'enfant dans la procédure pénale; la préservation de la paix et de la sécurité sociales.