close

tic

DroitSociete

LES TIC, UN MOYEN D’ATTEINTE A LA MORALITE DES MINEURS

pedoporno

Avec l’avènement des TIC, l’on assiste à une montée fulgurante de la cyberpornographie, exposant ainsi les mineurs. Le législateur dans un souci de protection des mineurs, a pris des dispositions pour la protection des mineurs contre le risque d’exploitation sexuelle et le risque d’exposition de ceux-ci à des contenus illicites.

Tout au long de cet article, vous rencontrerez la notion « pornographie infantile »

  • qu’est-ce que la pornographie infantile ?

Aux termes de l’article 1er, al 2 de la loi ivoirienne n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, la pornographie infantile est « toute donnée quelle qu’en soit la nature ou la forme représentant de manière visuelle un enfant de moins de dix-huit ans se livrant à un agissement sexuellement explicite ou des images représentant un enfant de moins de quinze ans se livrant à un comportement sexuellement explicite »

Cette définition renvoie donc à des comportements sexuels de toute nature impliquant des mineurs c’est-à-dire entre mineurs ou entre un mineur et un adulte du même sexe ou de sexe opposé, relativement aux différents âges susmentionnés.

  1. La protection des mineurs contre le risque d’exploitation sexuelle

L’article 15 de la loi susmentionnée incrimine la production, l’enregistrement, l’offre, la mise à disposition, la diffusion, la transmission d’une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique. La peine est de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75.000.000 à 100.000.000 fcfa

En effet, le législateur a pour but de lutter contre les producteurs de pornographie infantile tels que les réseaux pédopornographes et éditeurs de site de pornographie infantile.

Par ailleurs, le fait de diffuser sur internet, des ébats sexuels qu’on a enregistré pendant l’acte sexuel est une infraction. A cet effet, un jeune homme a été déclaré coupable de diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique. Il avait eu une relation sexuelle consentante avec une jeune fille mineure. Il avait filmé à son insu, leurs ébats sexuels avant de diffuser les images sur internet (CA Paris, 20e ch., 24 avril 2007, CCE 2007 comm.156 obs. A. Lepage, Caméra cachée dans une chambre avec une mineure).

Parmi les personnes consommatrices de la pornographie infantile, l’article 16 de la loi susmentionnée vise également l’action de se procurer soi-même ou à autrui l’importation ou l’exportation d’une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique.

Dans le même article, le législateur punit de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 75.000.000 à 100.000.000 de francs cfa d’amende quiconque se rend coupable des actes mentionnés dans ledit article.

Il s’agit à cet effet des téléchargements ou l’envoi par mail d’image de pornographie infantile via des réseaux peer to peer ou des forums de discussion.

Le législateur condamne également la possession intentionnelle, d’une image ou d’une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système informatique ou un moyen quelconque de stockage de données informatisées (CD, USB…) (article 17, avec pour peine 20.000.000 à 40.000.000 fcfa d’amende et un emprisonnement de un à trois ans)

  • Le risque d’exposition des mineurs à des contenus illicites est également puni. A cet effet, l’article 18 qu’est puni de un à cinq ans d’emprisonnement et de 20.000.000 à 40.000.000 fcfa d’amende, quiconque facilite l’accès à des images, des documents, du son ou une représentation présentant un caractère de pornographie à un mineur.

Par Nany Fatem DAGNOKO

Nany Fatem est juriste privatiste et spécialiste de droit des TIC. C’est une activiste féministe engagée pour la défense des droits des femmes.

read more