8 janvier 1993: La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants. Les hommes et les femmes sont sur un pied d’égalité quelle que soit leur situation (mariés, divorcés, concubins ou séparés).
C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité « l’intérêt de l’enfant ». La loi dit que l’autorité parentale appartient aux père et mère « pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son éducation, dans le respect dû à sa personne. »
